← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montjustin-et-Velotte

Permis de construire à Montjustin-Et-Velotte (70110) - 990 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07036415C0001 délivré le 2015/03/17 à Montjustin-et-Velotte autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 815 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PRE RICHARD, le projet de locaux autorise la construction de 990 m² sur VC N 4. Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de Montjustin-et-Velotte. Implanté VC N 4, à Montjustin-Et-Velotte (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de PRE RICHARD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PRE RICHARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 990 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 815 m².

Montjustin-et-Velotte compte 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VC N 4, Montjustin-Et-Velotte (70110).

Références cadastrales : ZI, 51.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PRE RICHARD (SIREN 343458253, SIRET 34345825300014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Montjustin-et-Velotte (70110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 825 m² · Surface après travaux (totale) : 1 815 m² · Variation nette totale : 990 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	825 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	1 815 m²
Total	825 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	1 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 990 m² créés; variation nette 990 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	990 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 815 m²
Superficie du terrain	26 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 815 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07036415C0001
Code commune INSEE : 70364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montjustin-Et-Velotte (70110). Les travaux prévoient la création de 990 m²; la surface après travaux atteint 1 815 m². Le terrain couvre 26 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montjustin-et-Velotte (70110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 1 028 m² Commerce
2020 - 07036420C0001 - extension de surface sans transformation - 2 427 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE MOLLANS - extension de surface sans transformation - 2 306 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07036418C0001 - extension de surface sans transformation - 4 357 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07036417C0002 - extension de surface sans transformation - 4 187 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07036417C0001 - extension de surface sans transformation - 3 347 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE BOREY - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 07036416C0002 - extension de surface sans transformation - 3 472 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montjustin-et-Velotte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07036415C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-10
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PRE RICHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343458253
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34345825300014
Code postal du demandeur	70110
Localité du demandeur	Montjustin-et-Velotte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VC N 4
Lieu-dit du terrain	PRE RICHARD
Localité du terrain	Montjustin-et-Velotte
Code postal du terrain	70110
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	825
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	990
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1815
COMM_NORM	70364