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Permis de construire à Montjoire (31380) - 143 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03138315Z0013 délivré le 2015/11/25 à MONTJOIRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 473 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DOUBANE, le projet de locaux autorise la construction de 473 m² sur ZA La Plaine du Colombier. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 novembre 2015 par la commune de MONTJOIRE. Implanté ZA La Plaine du Colombier, à Montjoire (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DOUBANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 330 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 473 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTJOIRE compte 1 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA La Plaine du Colombier, Montjoire (31380).

Références cadastrales : AH, 347.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOUBANE (SIREN 801072653, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONBEAUZARD (31140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : 473 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²143 m²0 m²0 m²0 m²143 m²143 m²
Artisanat0 m²330 m²0 m²0 m²0 m²330 m²330 m²
Total0 m²473 m²0 m²0 m²0 m²473 m²473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 143 m² créés; variation nette 143 m². Artisanat : 330 m² créés; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée473 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)473 m²
Superficie du terrain2 469 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite473 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 72 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03138315Z0013
  • Code commune INSEE : 31383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montjoire (31380). Les travaux prévoient la création de 473 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 2 469 m².

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