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Permis de construire à Monjoie Saint Martin (50240) - 836 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05034721J0001 délivré le 2021/07/16 à Monjoie Saint Martin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 836 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., le projet industriel et logistique autorise la construction de 836 m² sur Cimetiere. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 juillet 2021 par la commune de Monjoie Saint Martin. Implanté Cimetiere, à Monjoie Saint Martin (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 836 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 163 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 836 m².

Monjoie Saint Martin compte 245 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Cimetiere, Monjoie Saint Martin (50240).

Références cadastrales : ZI, 191.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS. (SIREN 775725096, SIRET 77572509600108, APE 91.03Z, catégorie juridique 3210, localité Paris (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 836 m² · Variation nette totale : 673 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	163 m²	836 m²	0 m²	163 m²	0 m²	673 m²	836 m²
Total	163 m²	836 m²	0 m²	163 m²	0 m²	673 m²	836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 836 m² créés, 163 m² démolis; variation nette 673 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	836 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	836 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite836 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05034721J0001
Code commune INSEE : 50347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Monjoie Saint Martin (50240). Les travaux prévoient la création de 836 m² et des démolitions de 163 m²; la surface après travaux atteint 836 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - La Latte - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 05034716J0003 - nouvelle construction - 5 363 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05034713J0007 - extension de surface sans transformation - 346 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05034713J0004 - nouvelle construction - 4 691 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montjoie-Saint-Martin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05034721J0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	3210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775725096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77572509600108
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Cimetiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Monjoie Saint Martin
Code postal du terrain	50240
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	191
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	836
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	163
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	836
COMM_NORM	50347