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Permis de construire à Montjoie-En-Couserans (09200) - 114 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00920923A0004 délivré le 2023/08/21 à MONTJOIE-EN-COUSERANS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 208 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 août 2023 par la commune de MONTJOIE-EN-COUSERANS. Implanté 44 RUE DU CHATEAU, à Montjoie-En-Couserans (09200), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 114 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 208 m².

MONTJOIE-EN-COUSERANS compte 1 002 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 RUE DU CHATEAU, Montjoie-En-Couserans (09200).

Références cadastrales : 0C, 244.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS (SIREN 210902094, SIRET 21090209400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTJOIE EN COUSERANS (09200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	114 m²	94 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Agricole	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Total	94 m²	114 m²	94 m²	0 m²	94 m²	114 m²	208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 114 m² créés, 94 m² issus de transformation; variation nette 208 m². Agricole : 94 m² transformés; variation nette -94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	208 m²
Superficie du terrain	435 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite208 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00920923A0004
Code commune INSEE : 09209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montjoie-En-Couserans (09200). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 435 m².

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2023 - 00920923A0008 - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
2023 - 00920923A0003 - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - HAMEAU DE SEILLE - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE LA BERNEZE - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - D'AUDINAC D'EN HAUT - nouvelle construction - 237 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - MOUNET - nouvelle construction - 723 m² Entrepôt
2020 - DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 215 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LIEU-DIT LAS COUMES - nouvelle construction - 780 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montjoie-en-Couserans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00920923A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210902094
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21090209400015
Code postal du demandeur	09200
Localité du demandeur	MONTJOIE EN COUSERANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTJOIE-EN-COUSERANS
Code postal du terrain	09200
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	435
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	94
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	94
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	208