← Retour aux déclarations préalables de locaux à Montjoie-en-Couserans (09200)

Déclaration préalable n°DP 00920919A0025 à Montjoie-en-Couserans (09) non opposée le 10 février 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00920919A0025 délivré le 10 février 2020 par la ville de Montjoie-en-Couserans (09200), pour un projet situé 305 Hameau de Maubresc, MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 984 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 305 Hameau de Maubresc, MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 février 2020 par la Ville de Montjoie-en-Couserans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 40 m² sur une emprise foncière de 984 m². La surface de plancher après travaux atteint 40 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 984 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2071

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/10
Foncier984 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 40 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00920919A0025
  • Code commune INSEE : 09209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montjoie-en-Couserans (09200)

→ Voir tous les PC de locaux à Montjoie-en-Couserans (09200)