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Permis de construire n°PC 00920915H0001 à Montjoie-en-Couserans (09) délivré le 9 septembre 2015 à SCI DU CHAT PERCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00920915H0001 délivré le 9 septembre 2015 par la ville de Montjoie-en-Couserans (09200), pour un projet situé Saint-Ygnan, MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 97 612 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI DU CHAT PERCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Saint-Ygnan, MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2015 par la Ville de Montjoie-en-Couserans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 134 m² dont habitation (0 m²) et locaux (134 m²) - détails tertiaires : bureaux 463 m², hôtellerie 64 m², entreposage 959 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 643 m²
  • Surface du terrain : 97 612 m²
  • Référence cadastrale : C 870, C 678, C 510

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/09
Foncier97 612 m²
Surface construite1 486 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHAT PERCHE
  • SIREN : 393341995
  • SIRET : 39334199500024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 509 m²
Surface après travaux (totale) 1 643 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Bureaux 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Hôtellerie / Hébergement 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Entreposage / Entrepôts 825 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 959 m²
Total 1 509 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00920915H0001
  • Code commune INSEE : 09209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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