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Permis de construire à Montjoie-En-Couserans (09200) - 134 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00920915H0001 délivré le 2015/09/09 à Montjoie-en-Couserans autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 643 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHAT PERCHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 134 m² sur Lieu-dit Saint-Ygnan. Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de Montjoie-en-Couserans. Implanté Lieu-dit Saint-Ygnan, à Montjoie-En-Couserans (09200), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Saint-Ygnan.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU CHAT PERCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 97 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 1 486 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 643 m².

Montjoie-en-Couserans compte 1 002 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint-Ygnan, Montjoie-En-Couserans (09200).

Références cadastrales : C, 870, C, 678, C, 510.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHAT PERCHE (SIREN 393341995, SIRET 39334199500024, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Montjoie-en-Couserans (09200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 509 m² · Surface après travaux (totale) : 1 643 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Hébergement	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Bureaux	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Entrepôts	825 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	959 m²
Total	1 509 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 134 m² créés; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 643 m²
Superficie du terrain	97 612 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 643 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00920915H0001
Code commune INSEE : 09209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montjoie-En-Couserans (09200). Les travaux prévoient la création de 134 m²; la surface après travaux atteint 1 643 m². Le terrain couvre 97 612 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00920915H0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU CHAT PERCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393341995
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39334199500024
Code postal du demandeur	09200
Localité du demandeur	Montjoie-en-Couserans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint-Ygnan
Localité du terrain	Montjoie-en-Couserans
Code postal du terrain	09200
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	870
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	678
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	510
Superficie du terrain	97612
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	825
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1643