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Permis de construire à Montjoi (82400) - 236 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08213013P0001 délivré le 2013/06/17 à Montjoi autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 965 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE COUTURE, le projet de locaux autorise la construction de 236 m² sur Lieu-dit Coutures. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de Montjoi. Implanté Lieu-dit Coutures, à Montjoi (82400), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Coutures.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE COUTURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 800 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 965 m².

Montjoi compte 170 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Coutures, Montjoi (82400).

Références cadastrales : 0A, 39, 0A, 40.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE COUTURE (SIREN 352515928, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Montjoi (82400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 729 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Agricole	564 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	800 m²
Total	729 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 236 m² créés; variation nette 236 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	236 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	965 m²
Superficie du terrain	1 560 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite965 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08213013P0001
Code commune INSEE : 82130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montjoi (82400). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 1 560 m².

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2016 - 08213016P0002 - nouvelle construction - 235 m² Artisanat
2016 - VOIE COMMUNALE n 1 - nouvelle construction - 654 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montjoi

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08213013P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE COUTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352515928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	82400
Localité du demandeur	Montjoi
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Coutures
Localité du terrain	Montjoi
Code postal du terrain	82400
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	564
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	965