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Permis de construire à Montjean (53320) - 724 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05315822K1005 délivré le 2022/11/04 à MONTJEAN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 724 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU DOUAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 724 m² sur LA DOUAIRE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 4 novembre 2022 par la commune de MONTJEAN. Implanté LA DOUAIRE, à Montjean (53320), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU DOUAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 724 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 077 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 724 m².

MONTJEAN compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA DOUAIRE, Montjean (53320).

Références cadastrales : C, 369, C, 1019, C, 1020.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU DOUAIRE (SIREN 444446454, SIRET 44444645400019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTJEAN (53320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 724 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	724 m²
Total	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 724 m² créés; variation nette 724 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	724 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	724 m²
Superficie du terrain	58 077 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite724 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05315822K1005
Code commune INSEE : 53158 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montjean (53320). Les travaux prévoient la création de 724 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 58 077 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montjean (53320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Le Douaire - nouvelle construction - 16 m² Industrie
2023 - LES CHAINES - nouvelle construction - 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU DOUANIER ROUSSEAU - extension de surface sans transformation - 169 m² Hébergement hôtelier
2021 - 05315821K1005 - extension de surface sans transformation - 2 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05315820K1009 - extension de surface sans transformation - 859 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05315819K1003 - transformation avec extension de surface - 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LA BARRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE PONT - extension de surface sans transformation - 2 304 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montjean

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05315822K1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU DOUAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444446454
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44444645400019
Code postal du demandeur	53320
Localité du demandeur	MONTJEAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA DOUAIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTJEAN
Code postal du terrain	53320
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	369
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1019
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1020
Superficie du terrain	58077
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	724
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	724