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Permis de construire n°PC 07644725C0018 à Montivilliers (76) accordé le 24 octobre 2025 à SCI CSM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07644725C0018 délivré le 24 octobre 2025 par la ville de Montivilliers (76290), pour un projet situé Plaine d’Epouville, MONTIVILLIERS (76290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 608 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI CSM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Plaine d’Epouville, MONTIVILLIERS (76290), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2025 par la Ville de Montivilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 137 m² sur une emprise foncière de 6 608 m². La surface de plancher créée atteint 3 137 m² - détails tertiaires : bureaux 386 m², commerces 1 085 m², entreposage 1 666 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 137 m²
  • Surface du terrain : 6 608 m²
  • Référence cadastrale : ZI 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/24
Foncier6 608 m²
Surface construite3 137 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CSM
  • SIREN : 838839413
  • SIRET : 83883941300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 137 m²
Variation nette totale 3 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Commerces 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total 0 m² 3 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 137 m² 3 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07644725C0018
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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