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Permis de construire à Montivilliers (76290) - 3 187 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07644722C0009 délivré le 2022/09/02 à MONTIVILLIERS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA MONTADE, le projet de locaux autorise la construction de 3 187 m² sur Ferme de la Montade. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté Ferme de la Montade, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA MONTADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 187 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 36 916 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 258 m².

MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ferme de la Montade, Montivilliers (76290).

Références cadastrales : ZC, 36.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA MONTADE (SIREN 407791094, SIRET 40779109400011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MONTIVILLIERS (76290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 071 m² · Surface après travaux (totale) : 6 258 m² · Variation nette totale : 3 187 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 071 m²3 187 m²0 m²0 m²0 m²3 187 m²6 258 m²
Total3 071 m²3 187 m²0 m²0 m²0 m²3 187 m²6 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 187 m² créés; variation nette 3 187 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 187 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 258 m²
Superficie du terrain36 916 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 258 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07644722C0009
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient la création de 3 187 m²; la surface après travaux atteint 6 258 m². Le terrain couvre 36 916 m².

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