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Normandie
Seine-Maritime (76)
Montivilliers
Détail PC 07644721C0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07644721C0002 délivré le 2021/02/18 à MONTIVILLIERS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 072 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU PLATEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 200 m² sur 19 rue Vincent Van Gogh. Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 février 2021 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 19 rue Vincent Van Gogh, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 072 m².
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 rue Vincent Van Gogh, Montivilliers (76290).
Références cadastrales : AC, 271, AC, 295, AC, 107.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU PLATEAU (SIREN 401692827, SIRET 40169282700025, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité MONTIVILLIERS (76290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 872 m² · Surface après travaux (totale) : 11 072 m² · Variation nette totale : 1 200 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² Entrepôts 9 400 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 10 600 m² Total 9 872 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 11 072 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 200 m² créés; variation nette 1 200 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 200 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 072 m² Superficie du terrain 28 590 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 072 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/02/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07644721C0002 Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient la création de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 11 072 m². Le terrain couvre 28 590 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07644721C0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU PLATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401692827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40169282700025
Code postal du demandeur
76290
Localité du demandeur
MONTIVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Vincent Van Gogh
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTIVILLIERS
Code postal du terrain
76290
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
271
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
295
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
107
Superficie du terrain
28590
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
472
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
9400
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11072
COMM_NORM
76447
Tableau des données brutes de l'autorisation.
