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Permis de construire n°PC 07644720C0033 à Montivilliers (76) délivré le 31 mars 2021 à SLCM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07644720C0033 délivré le 31 mars 2021 par la ville de Montivilliers (76290), pour un projet situé 12 Rue des Ginkgo Biloba, MONTIVILLIERS (76290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 008 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SLCM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue des Ginkgo Biloba, MONTIVILLIERS (76290), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2021 par la Ville de Montivilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 126 m² sur une emprise foncière de 5 008 m². La surface de plancher créée atteint 325 m² - détails tertiaires : bureaux 330 m², commerces 210 m², entreposage 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 126 m²
  • Surface du terrain : 5 008 m²
  • Référence cadastrale : ZE 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/31
Foncier5 008 m²
Surface construite1 126 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SLCM
  • SIREN : 810683425
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTIVILLIERS (76290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 801 m²
Surface après travaux (totale) 1 126 m²
Variation nette totale 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 330 m²
Commerces 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 371 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 586 m²
Total 801 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 30 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07644720C0033
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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