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Permis de construire à Montivilliers (76290) - 7 438 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07644719C0016 délivré le 2020/02/26 à MONTIVILLIERS autorise une construction neuve pour un programme de 9 074 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV RSS MONTIVILLIERS, le programme résidentiel autorise la construction de 9 074 m² sur 53 Rue Jean Jaures. Déposé en été 2019, autorisé le 26 février 2020 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 53 Rue Jean Jaures, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RSS MONTIVILLIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 636 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 232 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 438 m² d’habitation et 1 636 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 074 m².

MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 Rue Jean Jaures, Montivilliers (76290).

Références cadastrales : AS, 133, AS, 348.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RSS MONTIVILLIERS (SIREN 829581735, SIRET 82958173500026, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 232 m² · Surface après travaux (totale) : 9 074 m² · Variation nette totale : 5 842 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	7 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 438 m²	7 438 m²
Bureaux	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²
Industrie	3 232 m²	0 m²	0 m²	3 232 m²	0 m²	-3 232 m²	0 m²
Total	3 232 m²	9 074 m²	0 m²	3 232 m²	0 m²	5 842 m²	9 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 438 m² créés; variation nette 7 438 m². Bureaux : 1 636 m² créés; variation nette 1 636 m². Industrie : 3 232 m² démolis; variation nette -3 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 074 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 074 m²
Superficie du terrain	11 844 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 074 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07644719C0016
Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient la création de 9 074 m² et des démolitions de 3 232 m²; la surface après travaux atteint 9 074 m². Le terrain couvre 11 844 m².

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Voir toutes les autorisations à Montivilliers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07644719C0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV RSS MONTIVILLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829581735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82958173500026
Code postal du demandeur	76600
Localité du demandeur	LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	53
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIVILLIERS
Code postal du terrain	76290
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	348
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11844
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7438
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1636
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3232
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	3232
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9074