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Permis de construire n°PC 07644717C0024 à Montivilliers (76) délivré le 19 février 2018 à DESJARDINS MONTIVILLIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07644717C0024 délivré le 19 février 2018 par la ville de Montivilliers (76290), pour un projet situé 1 Rue des Quatre Saisons, MONTIVILLIERS (76290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 29 922 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, DESJARDINS MONTIVILLIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Quatre Saisons, MONTIVILLIERS (76290), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2018 par la Ville de Montivilliers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 100 m² sur une emprise foncière de 29 922 m². La surface de plancher créée atteint 2 679 m² - détails tertiaires : bureaux 584 m², commerces 5 897 m², entreposage 619 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 100 m²
  • Surface du terrain : 29 922 m²
  • Référence cadastrale : AY 446, AZ 410, AZ 496

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/19
Foncier29 922 m²
Surface construite7 100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DESJARDINS MONTIVILLIERS
  • SIREN : 387846330
  • SIRET : 38784633000026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : MONTIVILLIERS (76290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 421 m²
Surface après travaux (totale) 7 100 m²
Variation nette totale 2 679 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 413 m² 156 m² 15 m² 0 m² 0 m² 171 m² 584 m²
Commerces 3 554 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 343 m² 5 897 m²
Entreposage / Entrepôts 454 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 619 m²
Total 4 421 m² 2 679 m² 15 m² 0 m² 15 m² 2 679 m² 7 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07644717C0024
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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