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Déclaration préalable n°DP 07644716C0075 à Montivilliers (76) non opposée le 24 juin 2016 à VARON LERAT CALVADOS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07644716C0075 délivré le 24 juin 2016 par la ville de Montivilliers (76290), pour un projet situé 5 Rue Hector Berlioz, MONTIVILLIERS (76290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 615 m².

Programme et contexte

En juin 2016, VARON LERAT CALVADOS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Hector Berlioz, MONTIVILLIERS (76290), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 juin 2016 par la Ville de Montivilliers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 615 m². La surface de plancher après travaux atteint 260 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 13 m², commerces 35 m², industrie 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 615 m²
  • Référence cadastrale : CI 789

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/24
Foncier615 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VARON LERAT CALVADOS
  • SIREN : 440529261
  • SIRET : 44052926100016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : COLOMBELLES (14460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerces 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 35 m²
Industrie 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 260 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2016 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 24 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07644716C0075
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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