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Déclaration préalable n°DP 07644715C0167 à Montivilliers (76) non opposée le 11 janvier 2016 à SYND COPROPRIETAIRES CTRE CIAL LEZARDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07644715C0167 délivré le 11 janvier 2016 par la ville de Montivilliers (76290), pour un projet situé Centre Commercial de la le, MONTIVILLIERS (76290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 104 619 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SYND COPROPRIETAIRES CTRE CIAL LEZARDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Centre Commercial de la le, MONTIVILLIERS (76290), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2016 par la Ville de Montivilliers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 28 695 m² sur une emprise foncière de 104 619 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 28 695 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 695 m²
  • Surface du terrain : 104 619 m²
  • Référence cadastrale : AV 196, AV 209, AV 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/11
Foncier104 619 m²
Surface construite28 695 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND COPROPRIETAIRES CTRE CIAL LEZARDE
  • SIREN : 392342085
  • SIRET : 39234208500017
  • Catégorie juridique : 9110
  • APE : 81.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTIVILLIERS (76290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 681 m²
Surface après travaux (totale) 28 695 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 28 681 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 695 m²
Total 28 681 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07644715C0167
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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