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Permis de construire à Montivilliers (76290) - 842 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07644714C0142 délivré le 2014/12/08 à MONTIVILLIERS autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 842 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 684 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 2 rue Camille Saint Saens, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (842 m² issues de transformation, 842 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 634 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 842 m².

MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Camille Saint Saens, Montivilliers (76290).

Références cadastrales : BE, 1015.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANGERVILLE L'ORCHER (76280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 842 m² · Surface après travaux (totale) : 842 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²842 m²0 m²0 m²842 m²842 m²
Artisanat842 m²0 m²0 m²0 m²842 m²-842 m²0 m²
Total842 m²0 m²842 m²0 m²842 m²0 m²842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 842 m² issus de transformation; variation nette 842 m². Artisanat : 842 m² transformés; variation nette -842 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)842 m²
Superficie du terrain3 634 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite842 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07644714C0142
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient des transformations pour 1 684 m²; la surface après travaux atteint 842 m². Le terrain couvre 3 634 m².

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