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Permis de construire à Montivilliers (76290) - 92 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07644714C0025 délivré le 2015/09/11 à MONTIVILLIERS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 471 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 92 m² sur 4 rue des Herons. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 septembre 2015 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 4 rue des Herons, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 631 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 471 m².

MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue des Herons, Montivilliers (76290).

Références cadastrales : AY, 302.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE HAVRE (76620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce113 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²205 m²
Artisanat266 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²
Total379 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)471 m²
Superficie du terrain2 631 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite471 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07644714C0025
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 2 631 m².

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