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Permis de construire n°PC 07644713C0010 à Montivilliers (76) délivré le 19 septembre 2013 à SCI MADELMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07644713C0010 délivré le 19 septembre 2013 par la ville de Montivilliers (76290), pour un projet situé 43 Avenu du President Wilson, MONTIVILLIERS (76290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 827 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI MADELMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Avenu du President Wilson, MONTIVILLIERS (76290), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2013 par la Ville de Montivilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 168 m² dont habitation (0 m²) et locaux (168 m²) - détails tertiaires : commerces 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 827 m²
  • Référence cadastrale : BC 310, BC 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/19
Foncier827 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MADELMAS
  • SIREN : 793054537
  • SIRET : 79305453700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ECRAINVILLE (76110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 84 m²
Commerces 158 m² 168 m² 0 m² 112 m² 0 m² 56 m² 214 m²
Total 275 m² 168 m² 0 m² 145 m² 0 m² 23 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07644713C0010
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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