Permis de construire à Montivilliers (76290) - 428 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07644713C0028 délivré le 2014/04/15 à MONTIVILLIERS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 913 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE BETTEVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 428 m² sur Lieudit LE MESNIL. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 avril 2014 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté Lieudit LE MESNIL, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE BETTEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 428 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 906 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 913 m².
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieudit LE MESNIL, Montivilliers (76290).
EARL DE BETTEVILLE (SIREN 418153813, SIRET 41815381300021, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT MARTIN DU MANOIR (76290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 485 m² · Surface après travaux (totale) : 1 913 m² · Variation nette totale : 428 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 485 m²
428 m²
0 m²
0 m²
0 m²
428 m²
1 913 m²
Total
1 485 m²
428 m²
0 m²
0 m²
0 m²
428 m²
1 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 428 m² créés; variation nette 428 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
428 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 913 m²
Superficie du terrain
6 906 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 913 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient la création de 428 m²; la surface après travaux atteint 1 913 m². Le terrain couvre 6 906 m².
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