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Permis de construire à Montivilliers (76290) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07644713C0018 délivré le 2013/12/27 à MONTIVILLIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 222 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 1 Rue DES REMPARTS CHATEL, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m².

MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue DES REMPARTS CHATEL, Montivilliers (76290).

Références cadastrales : AN, 400, AN, 401.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER (76930).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²20 m²118 m²27 m²118 m²-7 m²138 m²
Commerce0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Entrepôts20 m²0 m²0 m²20 m²0 m²-20 m²0 m²
Total165 m²104 m²118 m²47 m²118 m²57 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés, 118 m² issus de transformation, 27 m² démolis, 118 m² transformés; variation nette -7 m². Commerce : 84 m² créés; variation nette 84 m². Entrepôts : 20 m² démolis; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée104 m²
Surface transformée118 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07644713C0018
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient la création de 104 m², des transformations pour 236 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 240 m².

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