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Permis de construire à Montils (17800) - 1 059 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01724214H0009 délivré le 2015/01/26 à MONTILS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 2 627 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA SEVIGNE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 196 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 janvier 2015 par la commune de MONTILS. Implanté 17 RUE DE LA SÉVIGNE, à Montils (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA SEVIGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 059 m², dont 598 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 073 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 627 m².

MONTILS compte 875 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE LA SÉVIGNE, Montils (17800).

Références cadastrales : ZO, 62.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA SEVIGNE (SIREN 437493935, SIRET 43749393500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTILS (17800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 568 m² · Surface après travaux (totale) : 2 627 m² · Variation nette totale : 1 059 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	80 m²	187 m²	137 m²	0 m²	0 m²	324 m²	404 m²
Commerce	133 m²	27 m²	252 m²	0 m²	0 m²	279 m²	412 m²
Artisanat	1 355 m²	845 m²	0 m²	0 m²	598 m²	247 m²	1 602 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	1 568 m²	1 059 m²	598 m²	0 m²	598 m²	1 059 m²	2 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 187 m² créés, 137 m² issus de transformation; variation nette 324 m². Commerce : 27 m² créés, 252 m² issus de transformation; variation nette 279 m². Artisanat : 845 m² créés, 598 m² transformés; variation nette 247 m². Entrepôts : 209 m² issus de transformation; variation nette 209 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 059 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 627 m²
Superficie du terrain	10 073 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 627 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01724214H0009
Code commune INSEE : 17242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montils (17800). Les travaux prévoient la création de 1 059 m² et des transformations pour 1 196 m²; la surface après travaux atteint 2 627 m². Le terrain couvre 10 073 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA BORDERIE - nouvelle construction - 1 656 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ZA Fief Picaud - nouvelle construction - 416 m² Artisanat
2021 - RUE DE LA SEVIGNE - extension de surface sans transformation - 2 816 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ZA FIEF PICAUD - nouvelle construction - 254 m² Entrepôt
2018 - FIEF PICAUD - nouvelle construction - 356 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - FIEF PICAUD - nouvelle construction - 87 m² Artisanat
2015 - PETIT CHEMIN DES ECOLES - transformation avec extension de surface - 368 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Petit Chemin des Ecoles - transformation avec extension de surface - 160 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01724214H0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA SEVIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437493935
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43749393500013
Code postal du demandeur	17800
Localité du demandeur	MONTILS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA SÉVIGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTILS
Code postal du terrain	17800
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10073
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1059
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	598
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	252
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1355
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	845
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	598
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	209
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2627