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Permis de construire n°PC 04921122C0006 à Montilliers (49) délivré le 15 mai 2023 à LE DOMAINE DE NOISETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921122C0006 délivré le 15 mai 2023 par la ville de Montilliers (49310), pour un projet situé 393 Chemi de la Chesnaie, MONTILLIERS (49310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 538 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, LE DOMAINE DE NOISETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 393 Chemi de la Chesnaie, MONTILLIERS (49310), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2023 par la Ville de Montilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 147 m² dont habitation (0 m²) et locaux (147 m²) - détails tertiaires : commerces 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 478 m²
  • Surface du terrain : 3 538 m²
  • Référence cadastrale : B 960, B 983

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2023
Foncier3 538 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE DOMAINE DE NOISETTE
  • SIREN : 844789578
  • SIRET : 84478957800011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.09Z
  • Localisation du demandeur : MONTILLIERS (49310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 478 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Commerces 141 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 288 m²
Total 331 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2024
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921122C0006
  • Code commune INSEE : 49211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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