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Permis de construire n°PC 04921116H0010 à Montilliers (49) accordé le 16 février 2017 à SCI LES CONVOYEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921116H0010 délivré le 16 février 2017 par la ville de Montilliers (49310), pour un projet situé Zi des Bordages Route d’A, MONTILLIERS (49310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 390 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI LES CONVOYEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi des Bordages Route d’A, MONTILLIERS (49310), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2017 par la Ville de Montilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 143 m² sur une emprise foncière de 4 390 m². La surface de plancher créée atteint 632 m² - détails tertiaires : artisanat 2 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 143 m²
  • Surface du terrain : 4 390 m²
  • Référence cadastrale : D 779

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2017
Foncier4 390 m²
Surface construite2 143 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CONVOYEURS
  • SIREN : 789282472
  • SIRET : 78928247200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTILLIERS (49310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 511 m²
Surface après travaux (totale) 2 143 m²
Variation nette totale 632 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 511 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 2 143 m²
Total 1 511 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 2 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921116H0010
  • Code commune INSEE : 49211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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