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Permis de construire à Montilliers (49310) - 173 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04921113M0006 délivré le 2014/03/04 à Montilliers autorise une construction neuve pour un bâtiment de 4 537 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GOUET, le projet de locaux autorise la construction de 173 m² sur RTE d Angers. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 mars 2014 par la commune de Montilliers. Implanté RTE d Angers, à Montilliers (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZI Les Bordages.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GOUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 537 m².

Montilliers compte 1 224 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Angers, Montilliers (49310).

Références cadastrales : D, 675, D, 674, D, 673.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOUET (SIREN 389347485, SIRET 38934748500051, APE 28.93Z, catégorie juridique 5710, localité Montilliers (49310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 364 m² · Surface après travaux (totale) : 4 537 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	584 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	757 m²
Industrie	3 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 780 m²
Total	4 364 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	4 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 537 m²
Superficie du terrain	21 915 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 537 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04921113M0006
Code commune INSEE : 49211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montilliers (49310). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 4 537 m². Le terrain couvre 21 915 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04921113M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-24
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.93Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GOUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389347485
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38934748500051
Code postal du demandeur	49310
Localité du demandeur	Montilliers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	d Angers
Lieu-dit du terrain	ZI Les Bordages
Localité du terrain	Montilliers
Code postal du terrain	49310
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	675
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	674
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	673
Superficie du terrain	21915
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	584
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3780
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4537