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Permis de construire à Montillieres-Sur-Orne (14210) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01471321R0002 délivré le 2021/11/05 à MONTILLIERES-SUR-ORNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 294 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 novembre 2021 par la commune de MONTILLIERES-SUR-ORNE. Implanté 9 Rue de l'Eglise, à Montillieres-Sur-Orne (14210), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de GOUPILLIERES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 109 m², dont 185 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 027 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 294 m².

MONTILLIERES-SUR-ORNE compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de l'Eglise, Montillieres-Sur-Orne (14210).

Références cadastrales : B, 114, B, 117, B, 118.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE (SIREN 200083137, SIRET 20008313700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTILLIERES-SUR-ORNE (14210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²-185 m²0 m²
Hébergement0 m²109 m²185 m²0 m²0 m²294 m²294 m²
Total185 m²109 m²185 m²0 m²185 m²109 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 185 m² transformés; variation nette -185 m². Hébergement : 109 m² créés, 185 m² issus de transformation; variation nette 294 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée109 m²
Surface transformée185 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain15 027 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01471321R0002
  • Code commune INSEE : 14713 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montillieres-Sur-Orne (14210). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des transformations pour 370 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 15 027 m².

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