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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Montigny-lès-Vesoul
Détail PC 07036322C0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07036322C0001 délivré le 2022/07/22 à MONTIGNY-LES-VESOUL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 283 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA QUICLET, le projet de locaux autorise la construction de 622 m² sur 10 B RUE DE LA PEROUSE. Déposé en été 2022, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de MONTIGNY-LES-VESOUL. Implanté 10 B RUE DE LA PEROUSE, à Montigny-Les-Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA QUICLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 622 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 357 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 283 m².
MONTIGNY-LES-VESOUL compte 637 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 B RUE DE LA PEROUSE, Montigny-Les-Vesoul (70000).
Références cadastrales : ZB, 53, ZB, 63.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA QUICLET (SIREN 321113763, SIRET 32111376300015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité MONTIGNY LES VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 661 m² · Surface après travaux (totale) : 2 283 m² · Variation nette totale : 622 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² Agricole 1 210 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 832 m² Total 1 661 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 283 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 622 m² créés; variation nette 622 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 622 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 283 m² Superficie du terrain 30 357 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 283 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07036322C0001 Code commune INSEE : 70363 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montigny-Les-Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 622 m²; la surface après travaux atteint 2 283 m². Le terrain couvre 30 357 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70363
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07036322C0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA QUICLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
321113763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32111376300015
Code postal du demandeur
70000
Localité du demandeur
MONTIGNY LES VESOUL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10 B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA PEROUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTIGNY-LES-VESOUL
Code postal du terrain
70000
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30357
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
451
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
622
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2283
COMM_NORM
70363
Tableau des données brutes de l'autorisation.
