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Déclaration préalable n°DP 07036317C0003 à Montigny-lès-Vesoul (70) non opposée le 2 mai 2017 à JUGALINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07036317C0003 délivré le 2 mai 2017 par la ville de Montigny-lès-Vesoul (70000), pour un projet situé 2 Rue du Blessonnier, MONTIGNY-LES-VESOUL (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 096 m².

Programme et contexte

En mars 2017, JUGALINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Blessonnier, MONTIGNY-LES-VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2017 par la Ville de Montigny-lès-Vesoul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 95 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (95 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 1 096 m²
  • Référence cadastrale : AB 489, ZC 338

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/02
Foncier1 096 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JUGALINE
  • SIREN : 521260521
  • SIRET : 52126052100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07036317C0003
  • Code commune INSEE : 70363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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