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Permis de construire n°PC 05748015Y0014 à Montigny-lès-Metz (57) délivré le 28 décembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05748015Y0014 délivré le 28 décembre 2015 par la ville de Montigny-lès-Metz (57950), pour un projet situé Allee du Maire Steinmetz, MONTIGNY-LES-METZ (57950). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 052 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee du Maire Steinmetz, MONTIGNY-LES-METZ (57950), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2015 par la Ville de Montigny-lès-Metz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 568 m² dont habitation (1 273 m²) et locaux (295 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 586 m², commerces 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 834 m²
  • Surface du terrain : 13 052 m²
  • Référence cadastrale : 18 280, 18 281, 20 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/28
Foncier13 052 m²
Surface construite2 016 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BERTRANGE (L8057)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 266 m²
Surface après travaux (totale) 7 834 m²
Variation nette totale 1 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 545 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 818 m²
Bureaux 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m²
Commerces 135 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 430 m²
Total 6 266 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 7 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05748015Y0014
  • Code commune INSEE : 57480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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