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Permis de construire n°PC 09542421S0030 à Montigny-lès-Cormeilles (95) délivré le 6 septembre 2021 à SCI MONTIGNY BEAUCHAMP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09542421S0030 délivré le 6 septembre 2021 par la ville de Montigny-lès-Cormeilles (95370), pour un projet situé 35 Rue Pierre Carlier - R, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 576 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI MONTIGNY BEAUCHAMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue Pierre Carlier - R, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2021 par la Ville de Montigny-lès-Cormeilles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 580 m² sur une emprise foncière de 10 576 m². La surface de plancher créée atteint 1 172 m² - détails tertiaires : artisanat 890 m², entreposage 3 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 580 m²
  • Surface du terrain : 10 576 m²
  • Référence cadastrale : AI 253, AI 250, AH 525

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/06
Foncier10 576 m²
Surface construite4 580 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONTIGNY BEAUCHAMP
  • SIREN : 428890792
  • SIRET : 42889079200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 854 m²
Surface après travaux (totale) 4 580 m²
Variation nette totale 726 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 800 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 890 m²
Entreposage / Entrepôts 3 054 m² 1 082 m² 0 m² 446 m² 0 m² 636 m² 3 690 m²
Total 3 854 m² 1 172 m² 0 m² 446 m² 0 m² 726 m² 4 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09542421S0030
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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