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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09542420S0090 délivré le 2020/10/09 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 octobre 2020 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 7 RUE DES GENETS, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 14 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES GENETS, Montigny Les Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AP, 213.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²0 m²0 m²14 m²-14 m²86 m²
Artisanat0 m²10 m²14 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total100 m²10 m²14 m²0 m²14 m²10 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² transformés; variation nette -14 m². Artisanat : 10 m² créés, 14 m² issus de transformation; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée14 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain705 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542420S0090
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 705 m².

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