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Permis de construire n°PC 09542419S0011 à Montigny-lès-Cormeilles (95) délivré le 5 décembre 2019 à SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09542419S0011 délivré le 5 décembre 2019 par la ville de Montigny-lès-Cormeilles (95370), pour un projet situé 6 Grande Rue - 11 Avenue D, MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2019, SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Grande Rue - 11 Avenue D, MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2019 par la Ville de Montigny-lès-Cormeilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 615 m² dont habitation (4 523 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 615 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 36, AC 33, AC 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/05
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION
  • SIREN : 831304340
  • SIRET : 83130434000019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 912 m²
Surface après travaux (totale) 4 615 m²
Variation nette totale 3 703 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 4 523 m² 0 m² 232 m² 0 m² 4 291 m² 4 523 m²
Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Commerces 148 m² 92 m² 0 m² 148 m² 0 m² -56 m² 92 m²
Entreposage / Entrepôts 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² -384 m² 0 m²
Total 912 m² 4 615 m² 0 m² 912 m² 0 m² 3 703 m² 4 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 13 jours.

  • Autorisation : 5 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09542419S0011
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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