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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09542419S0105 délivré le 2019/11/28 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 121 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 140 RUE du General de Gaulle, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (121 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 121 m².

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 140 RUE du General de Gaulle, Montigny Les Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AM, 985.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES (SIREN 219504248, SIRET 21950424800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²-121 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²121 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Total121 m²0 m²121 m²0 m²121 m²0 m²121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 121 m² transformés; variation nette -121 m². Services publics / intérêt collectif : 121 m² issus de transformation; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée121 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)121 m²
Superficie du terrain16 685 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542419S0105
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient des transformations pour 242 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 16 685 m².

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