Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09542418S0052 délivré le 2018/07/30 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 17 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 30 juillet 2018 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 5 PASSAGE GRANDE COUR, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (17 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 76 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 17 m².
MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 PASSAGE GRANDE COUR, Montigny Les Cormeilles (95370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 17 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
-17 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Total
17 m²
0 m²
17 m²
0 m²
17 m²
0 m²
17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Commerce : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
17 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 m²
Superficie du terrain
76 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 76 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montigny-lès-Cormeilles (95370)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
