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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 1 144 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09542418S0042 délivré le 2019/03/11 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 144 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION ESPERANCE DE MONTIGNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 144 m² sur RUE DE L'ESPERANCE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 mars 2019 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté RUE DE L'ESPERANCE, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION ESPERANCE DE MONTIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 144 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 731 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 144 m².

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L'ESPERANCE, Montigny Les Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AP, 681.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION ESPERANCE DE MONTIGNY (SIREN 487734683, SIRET 48773468300021, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 144 m² · Variation nette totale : 1 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 144 m²0 m²0 m²0 m²1 144 m²1 144 m²
Total0 m²1 144 m²0 m²0 m²0 m²1 144 m²1 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 144 m² créés; variation nette 1 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 144 m²
Superficie du terrain2 731 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 144 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542418S0042
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient la création de 1 144 m²; la surface après travaux atteint 1 144 m². Le terrain couvre 2 731 m².

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