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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09542418S0013 délivré le 2018/08/10 à Montigny les Cormeilles autorise une transformation sans extension pour un programme de 274 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 10 août 2018 par la commune de Montigny les Cormeilles. Implanté 77 rue Fortune Charlot, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (274 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 773 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

Montigny les Cormeilles compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 rue Fortune Charlot, Montigny Les Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AH, 94.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES (SIREN 219504248, SIRET 21950424800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation274 m²0 m²0 m²0 m²274 m²-274 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²274 m²0 m²0 m²274 m²274 m²
Total274 m²0 m²274 m²0 m²274 m²0 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 274 m² transformés; variation nette -274 m². Services publics / intérêt collectif : 274 m² issus de transformation; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée274 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain7 773 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542418S0013
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient des transformations pour 548 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 7 773 m².

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