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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 241 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09542416S0021 délivré le 2016/11/09 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 594 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HAARP, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 241 m² sur 49 RUE FORTUNE CHARLOT. Déposé en été 2016, autorisé le 9 novembre 2016 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 49 RUE FORTUNE CHARLOT, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HAARP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 594 m².

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 RUE FORTUNE CHARLOT, Montigny Les Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AI, 227.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAARP (SIREN 775728553, SIRET 77572855300113, APE 88.91B, catégorie juridique 9220, localité MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 353 m² · Surface après travaux (totale) : 1 594 m² · Variation nette totale : 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 353 m²241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²1 594 m²
Total1 353 m²241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²1 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 241 m² créés; variation nette 241 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée241 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 594 m²
Superficie du terrain4 564 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 594 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542416S0021
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 1 594 m². Le terrain couvre 4 564 m².

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