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Permis de construire n°PC 09542415S0020 à Montigny-lès-Cormeilles (95) délivré le 29 octobre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09542415S0020 délivré le 29 octobre 2015 par la ville de Montigny-lès-Cormeilles (95370), pour un projet situé 196 Boule de Pontoise, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 196 Boule de Pontoise, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2015 par la Ville de Montigny-lès-Cormeilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 157 m² dont habitation (63 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : bureaux 41 m², commerces 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 432 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/29
Surface construite262 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEZONS (95870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 432 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 63 m² 107 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Commerces 178 m² 94 m² 0 m² 10 m² 41 m² 43 m² 221 m²
Hôtellerie / Hébergement 212 m² 0 m² 0 m² 105 m² 107 m² -212 m² 0 m²
Total 390 m² 157 m² 148 m² 115 m² 148 m² 42 m² 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09542415S0020
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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