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Autorisation d’urbanisme PC n°09542415S0007 à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09542415S0007). Le projet est situé au 33 BD VICTOR BORDIER à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 98 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 639 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 394 m².

Localisation du projet

Adresse : 33 BD VICTOR BORDIER, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).

Références cadastrales : AV, 9.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MESTARS (SIREN 513922781, SIRET 51392278100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²321 m²0 m²0 m²0 m²321 m²420 m²
Commerce296 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²394 m²
Total296 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²394 m²
Autres / non ventilés-296 m²-98 m²0 m²0 m²0 m²-98 m²-394 m²
Total296 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 321 m² créés; variation nette 321 m². Commerce : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)394 m²
Superficie du terrain639 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite394 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542415S0007
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Les principaux éléments portent sur 98 m², 0 m² et parcelle de 639 m².