Permis de construire à Montigny Les Cormeilles - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09542413S0029 délivré le 2013/08/14 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 306 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur 77 RUE FORTUNE CHARLOT. Déposé en été 2013, autorisé le 14 août 2013 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 77 RUE FORTUNE CHARLOT, à Montigny Les Cormeilles, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 788 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 306 m².
MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 77 RUE FORTUNE CHARLOT, Montigny Les Cormeilles.
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES (SIREN 219504248, SIRET 21950424800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
260 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
306 m²
Total
260 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
306 m²
Superficie du terrain
7 788 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite306 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montigny Les Cormeilles. Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 7 788 m².
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