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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles - 19 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09542412S0106 délivré le 2013/01/16 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 139 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur 120 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 120 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Montigny Les Cormeilles, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 139 m².

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 RUE DE LA REPUBLIQUE, Montigny Les Cormeilles.

Références cadastrales : AR, 386.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Artisanat0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Total120 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)139 m²
Superficie du terrain666 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542412S0106
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montigny Les Cormeilles. Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 666 m².

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