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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles - 49 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09542412S0046 délivré le 2013/03/14 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 148 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 49 m² sur 18 RUE DE L ESPERANCE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 18 RUE DE L ESPERANCE, à Montigny Les Cormeilles, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DE L ESPERANCE, Montigny Les Cormeilles.

Références cadastrales : AP, 504, AP, 504.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PIERREFITTE (93380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²99 m²
Commerce0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total99 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain638 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542412S0046
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montigny Les Cormeilles. Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 638 m².

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