Permis de construire à Montigny-Les-Arsures (39600) - 723 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03935516J0004 délivré le 2016/08/10 à Montigny-les-Arsures autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 955 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN, le projet de locaux autorise la construction de 723 m² sur RTE DEPARTEMENTALE 107E1. Déposé en été 2016, autorisé le 10 août 2016 par la commune de Montigny-les-Arsures. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 107E1, à Montigny-Les-Arsures (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 723 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 955 m².
Montigny-les-Arsures compte 231 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN (SIREN 792113029, SIRET 79211302900013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Montigny-les-Arsures (39600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 232 m² · Surface après travaux (totale) : 1 955 m² · Variation nette totale : 723 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 232 m²
723 m²
0 m²
0 m²
0 m²
723 m²
1 955 m²
Total
1 232 m²
723 m²
0 m²
0 m²
0 m²
723 m²
1 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 723 m² créés; variation nette 723 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
723 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 955 m²
Superficie du terrain
4 145 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 955 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montigny-Les-Arsures (39600). Les travaux prévoient la création de 723 m²; la surface après travaux atteint 1 955 m². Le terrain couvre 4 145 m².
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