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Déclaration préalable n°DP 07842325E0071 à Montigny-le-Bretonneux (78) non opposée le 6 juin 2025 à SCI ESQ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07842325E0071 délivré le 6 juin 2025 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 5 Place Colbert, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 44 900 m².

Programme et contexte

En juin 2025, SCI ESQ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Place Colbert, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 juin 2025 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 55 047 m² sur une emprise foncière de 44 900 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 55 047 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 55 047 m²
  • Surface du terrain : 44 900 m²
  • Référence cadastrale : AD 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2025
Foncier44 900 m²
Surface construite55 047 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ESQ
  • SIREN : 524673126
  • SIRET : 52467312600024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 188 m²
Surface après travaux (totale) 55 047 m²
Variation nette totale -141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 55 188 m² 18 m² 0 m² 159 m² 0 m² -141 m² 55 047 m²
Total 55 188 m² 18 m² 0 m² 159 m² 0 m² -141 m² 55 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842325E0071
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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