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Permis de construire n°PC 07842322E0014 à Montigny-le-Bretonneux (78) délivré le 22 mars 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07842322E0014 délivré le 22 mars 2023 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 1 Rue Vauban (bld Circulaire), MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 330 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Vauban (bld Circulaire), MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2023 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 3 330 m². La surface de plancher après travaux atteint 149 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 118 m², commerces 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 3 330 m²
  • Référence cadastrale : AD 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/22
Foncier3 330 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VINCENNES (94300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 118 m²
Commerces 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 149 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mars 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 6 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842322E0014
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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