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Déclaration préalable n°DP 07842321E0201 à Montigny-le-Bretonneux (78) non opposée le 3 février 2022 à SOCIETE DES GRANDS MAGASINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07842321E0201 délivré le 3 février 2022 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 1 Avenu de la Source de la Bievre, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 11 037 m².

Programme et contexte

En février 2022, SOCIETE DES GRANDS MAGASINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenu de la Source de la Bievre, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2022 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 18 130 m² sur une emprise foncière de 11 037 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 18 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 130 m²
  • Surface du terrain : 11 037 m²
  • Référence cadastrale : AD 204

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2022
Foncier11 037 m²
Surface construite18 130 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS
  • SIREN : 841055726
  • SIRET : 84105572600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 556 m²
Surface après travaux (totale) 18 130 m²
Variation nette totale -426 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 18 556 m² 12 m² 0 m² 438 m² 0 m² -426 m² 18 130 m²
Total 18 556 m² 12 m² 0 m² 438 m² 0 m² -426 m² 18 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842321E0201
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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