← Retour aux permis de construire de locaux à Montigny-le-Bretonneux (78180)

Permis de construire n°PC 07842321E0005 à Montigny-le-Bretonneux (78) délivré le 6 octobre 2021 à EMITECH FINANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07842321E0005 délivré le 6 octobre 2021 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 32 Avenu des Trois Peuples, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 286 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, EMITECH FINANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Avenu des Trois Peuples, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2021 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 917 m² sur une emprise foncière de 15 286 m². La surface de plancher créée atteint 1 196 m² - détails tertiaires : industrie 6 917 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 917 m²
  • Surface du terrain : 15 286 m²
  • Référence cadastrale : AL 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/10/2021
Foncier15 286 m²
Surface construite6 917 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMITECH FINANCE
  • SIREN : 400283214
  • SIRET : 40028321400015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 721 m²
Surface après travaux (totale) 6 917 m²
Variation nette totale 1 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 721 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 6 917 m²
Total 5 721 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 6 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842321E0005
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montigny-le-Bretonneux (78180)

→ Voir tous les PC de locaux à Montigny-le-Bretonneux (78180)