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Permis de construire n°PC 07842320E0009 à Montigny-le-Bretonneux (78) délivré le 29 avril 2021 à COLLEGE PRIVE ST FRANCOIS D ASSISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07842320E0009 délivré le 29 avril 2021 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 6 Pl Claudel, MONTIGNY LE BRETONNEUX. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 369 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, COLLEGE PRIVE ST FRANCOIS D ASSISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Pl Claudel, MONTIGNY LE BRETONNEUX, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2021 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 370 m² dont habitation (0 m²) et locaux (370 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 279 m²
  • Surface du terrain : 3 369 m²
  • Référence cadastrale : AK 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2021
Foncier3 369 m²
Surface construite4 227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLLEGE PRIVE ST FRANCOIS D ASSISE
  • SIREN : 328309836
  • SIRET : 32830983600018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 963 m²
Surface après travaux (totale) 4 279 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 52 m²
Équipements publics 3 857 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 4 227 m²
Total 3 963 m² 370 m² 0 m² 54 m² 0 m² 316 m² 4 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juillet 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 26 jours.

  • Autorisation : 29 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842320E0009
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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