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Permis de construire à Montigny Le Bretonneux - 370 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07842320E0009 délivré le 2021/04/29 à MONTIGNY LE BRETONNEUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 279 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLEGE PRIVE ST FRANCOIS D ASSISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 370 m² sur 6 PL CLAUDEL. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 avril 2021 par la commune de MONTIGNY LE BRETONNEUX. Implanté 6 PL CLAUDEL, à Montigny Le Bretonneux, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLEGE PRIVE ST FRANCOIS D ASSISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 4 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 279 m².

MONTIGNY LE BRETONNEUX compte 31 777 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PL CLAUDEL, Montigny Le Bretonneux.

Références cadastrales : AK, 382.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLEGE PRIVE ST FRANCOIS D ASSISE (SIREN 328309836, SIRET 32830983600018, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 963 m² · Surface après travaux (totale) : 4 279 m² · Variation nette totale : 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	-54 m²	52 m²
Services publics / intérêt collectif	3 857 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	4 227 m²
Total	3 963 m²	370 m²	0 m²	54 m²	0 m²	316 m²	4 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² démolis; variation nette -54 m². Services publics / intérêt collectif : 370 m² créés; variation nette 370 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	370 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	54 m²
Surface après travaux (totale)	4 279 m²
Superficie du terrain	3 369 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 279 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07842320E0009
Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montigny Le Bretonneux. Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 4 279 m². Le terrain couvre 3 369 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07842320E0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLLEGE PRIVE ST FRANCOIS D ASSISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328309836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32830983600018
Code postal du demandeur	78180
Localité du demandeur	MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL CLAUDEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	382
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3369
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	54
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3857
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4279